Votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ?
Alors vous devez vous acquitter de la TAXE D’APPRENTISSAGE qui sert à favoriser le développement et l’accès à l’apprentissage. Le Lycée Forestier de Meymac et le Lycée Henri Queuille de Neuvic sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage !
Comment est collecté le solde de la taxe d'apprentissage ?
Le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF ou de la MSA.
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage sont à réaliser sur la DSN d’avril 2026 (exigible le 5 ou le 15 mai 2026) au titre de la masse salariale de l’année 2025.
Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale 2025 est de 0,09 %. Les organismes collecteurs reversent ensuite le solde de la taxe d’apprentissage à la Caisse des dépôts.
Comment cela fonctionne ?
