Votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ?
Alors vous devez vous acquitter de la TAXE D’APPRENTISSAGE qui sert à favoriser le développement et l’accès à l’apprentissage. Le Lycée Forestier de Meymac et le Lycée Henri Queuille de Neuvic sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage !
Comment est collecté le solde de la taxe d'apprentissage ?
Le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF ou de la MSA.
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage sont à réaliser sur la DSN d’avril 2024 (exigible le 05 ou le 15 mai 2024) au titre de la masse salariale de l’année 2023.
Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale 2023 est de 0,09 %. Les organismes collecteurs reversent ensuite le solde de la taxe d’apprentissage à la Caisse des dépôts.
Comment cela fonctionne ?
